Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1949121601 BE

1949121601 16 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1938, portant règlement organique de l'Oeuvre nationale des anciens combattants, déportés et prisonniers politiques de la guerre 1914-1918

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949121601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949121601 16 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1938, portant règlement organique de l'Oeuvre nationale des anciens combattants, déportés et prisonniers politiques de la guerre 1914-1918 Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1938, portant règlement organique de l'Oeuvre nationale des anciens combattants, déportés et prisonniers politiques de la guerre 1914-1918

Publication: 21 janvier 1950

Numéro: 1949121601

page: 436

Dossier numéro: 1949-12-16/54

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →