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1949121504 BE

1949121504 15 DECEMBRE 1949. - Arrêté ministériel modifiant celui du 25 janvier 1949, relatif aux tarifs et conditions d'usage du trafic téléphonique en service intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949121504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 DECEMBRE 1949. - Arrêté ministériel modifiant celui du 25 janvier 1949, relatif aux tarifs et conditions d'usage du trafic téléphonique en service intérieur

Publication: 22 décembre 1949

Numéro: 1949121504

page: 888888

Dossier numéro: 1949-12-15/33

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