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1949121501 BE

1949121501 15 DECEMBRE 1949. - Loi prorogeant à nouveau l'existence légale des sociétés belges exploitant en Russie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949121501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 DECEMBRE 1949. - Loi prorogeant à nouveau l'existence légale des sociétés belges exploitant en Russie

Publication: 17 décembre 1949

Numéro: 1949121501

page: 11097

Dossier numéro: 1949-12-15/31

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