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1949121405 BE

1949121405 14 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent établissant la liste des emplois sédentaires de l'armée, prévue à l'article 3 de l'arrêté du Régent du 27 mai 1949

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949121405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949121405 14 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent établissant la liste des emplois sédentaires de l'armée, prévue à l'article 3 de l'arrêté du Régent du 27 mai 1949 Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent établissant la liste des emplois sédentaires de l'armée, prévue à l'article 3 de l'arrêté du Régent du 27 mai 1949

Publication: 24 décembre 1949

Numéro: 1949121405

page: 11338

Dossier numéro: 1949-12-14/05

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