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1949121404 BE

1949121404 14 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent modifiant celui du 24 janvier 1949 portant rajustement des tarifs téléphoniques intérieurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949121404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949121404 14 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent modifiant celui du 24 janvier 1949 portant rajustement des tarifs téléphoniques intérieurs Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent modifiant celui du 24 janvier 1949 portant rajustement des tarifs téléphoniques intérieurs

Publication: 22 décembre 1949

Numéro: 1949121404

page: 888888

Dossier numéro: 1949-12-14/04

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