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1949121403 BE

1949121403 14 DECEMBRE 1949. - ARRETE DU REGENT octroyant une indemnité supplémentaire aux bénéficiaires d'une indemnité d'invalidité en vertu de la réglementation sur l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949121403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

14 DECEMBRE 1949. - ARRETE DU REGENT octroyant une indemnité supplémentaire aux bénéficiaires d'une indemnité d'invalidité en vertu de la réglementation sur l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité

Publication: 18 décembre 1949

Numéro: 1949121403

page: 11166

Dossier numéro: 1949-12-14/03

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