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1949121402 BE

1949121402 14 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent majorant les allocations supplémentaires octroyées à certaines catégories de victimes d'accidents du travail, par l'arrêté du Régent du 19 octobre 1944

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949121402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949121402 14 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent majorant les allocations supplémentaires octroyées à certaines catégories de victimes d'accidents du travail, par l'arrêté du Régent du 19 octobre 1944 Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent majorant les allocations supplémentaires octroyées à certaines catégories de victimes d'accidents du travail, par l'arrêté du Régent du 19 octobre 1944

Publication: 18 décembre 1949

Numéro: 1949121402

page: 11164

Dossier numéro: 1949-12-14/02

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