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1949121401 BE

1949121401 14 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent majorant les allocations supplémentaires octroyées par l'arrêté du Régent du 23 mai 1949 à certains bénéficiaires de la loi du 24 juillet 1927 relative à la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949121401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949121401 14 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent majorant les allocations supplémentaires octroyées par l'arrêté du Régent du 23 mai 1949 à certains bénéficiaires de la loi du 24 juillet 1927 relative à la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent majorant les allocations supplémentaires octroyées par l'arrêté du Régent du 23 mai 1949 à certains bénéficiaires de la loi du 24 juillet 1927 relative à la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles

Publication: 18 décembre 1949

Numéro: 1949121401

page: 11162

Dossier numéro: 1949-12-14/01

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