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1949121303 BE

1949121303 13 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent relatif à la personnification civile de la Société internationale de Chirurgie orthopédique et de Traumatologie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949121303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent relatif à la personnification civile de la Société internationale de Chirurgie orthopédique et de Traumatologie

Publication: 22 décembre 1949

Numéro: 1949121303

page: 888888

Dossier numéro: 1949-12-13/03

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