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1949121302 13 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 13 septembre 1949 portant nomination d'un commissaire d'Etat et d'un commissaire d'Etat adjoint à la sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949121302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949121302 13 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 13 septembre 1949 portant nomination d'un commissaire d'Etat et d'un commissaire d'Etat adjoint à la sécurité sociale Ouvrir la source officielle

13 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 13 septembre 1949 portant nomination d'un commissaire d'Etat et d'un commissaire d'Etat adjoint à la sécurité sociale

Publication: 15 décembre 1949

Numéro: 1949121302

page: 11026

Dossier numéro: 1949-12-13/02

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