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1949121301 BE

1949121301 13 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946 pris en exécution des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, coordonnée par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949121301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949121301 13 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946 pris en exécution des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, coordonnée par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946 Ouvrir la source officielle

13 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946 pris en exécution des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, coordonnée par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946

Publication: 15 décembre 1949

Numéro: 1949121301

page: 11025

Dossier numéro: 1949-12-13/01

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