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1949121202 12 DECEMBRE 1949. - ARRETE DU REGENT relatif à l'emploi par les redevables et les bureaux des douanes de machines à timbrer pour l'acquittement du droit de timbre et des taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949121202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949121202 12 DECEMBRE 1949. - ARRETE DU REGENT relatif à l'emploi par les redevables et les bureaux des douanes de machines à timbrer pour l'acquittement du droit de timbre et des taxes assimilées au timbre Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1949. - ARRETE DU REGENT relatif à l'emploi par les redevables et les bureaux des douanes de machines à timbrer pour l'acquittement du droit de timbre et des taxes assimilées au timbre

Publication: 6 janvier 1950

Numéro: 1949121202

page: 72

Dossier numéro: 1949-12-12/30

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