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1949121050 BE

1949121050 10 DECEMBRE 1949. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 24 janvier 1946 relatif au commerce des céréales, produits de céréales, légumes secs et aliments du bétail (abrogé par AR 25-07-1974, art. 7)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949121050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949121050 10 DECEMBRE 1949. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 24 janvier 1946 relatif au commerce des céréales, produits de céréales, légumes secs et aliments du bétail (abrogé par AR 25-07-1974, art. 7) Ouvrir la source officielle

10 DECEMBRE 1949. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 24 janvier 1946 relatif au commerce des céréales, produits de céréales, légumes secs et aliments du bétail (abrogé par AR 25-07-1974, art. 7)

Publication: 19 décembre 1949

Numéro: 1949121050

page: 11204

Dossier numéro: 1949-12-10/03

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