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1949121002 BE

1949121002 10 DECEMBRE 1949. - ARRETE DU REGENT investissant des agents de la Société nationale des Chemins de fer belges d'un poste de confiance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949121002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 DECEMBRE 1949. - ARRETE DU REGENT investissant des agents de la Société nationale des Chemins de fer belges d'un poste de confiance

Publication: 1 janvier 1950

Numéro: 1949121002

page: 9

Dossier numéro: 1949-12-10/02

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