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1949121001 BE

1949121001 10 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent portant majoration des allocations familiales pour travailleurs salariés et modifiant l'arrêté du Régent du 6 juillet 1948, relatif à l'octroi d'une allocation compensatoire à certaines catégories de personnes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949121001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949121001 10 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent portant majoration des allocations familiales pour travailleurs salariés et modifiant l'arrêté du Régent du 6 juillet 1948, relatif à l'octroi d'une allocation compensatoire à certaines catégories de personnes Ouvrir la source officielle

10 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent portant majoration des allocations familiales pour travailleurs salariés et modifiant l'arrêté du Régent du 6 juillet 1948, relatif à l'octroi d'une allocation compensatoire à certaines catégories de personnes

Publication: 11 décembre 1949

Numéro: 1949121001

page: 10922

Dossier numéro: 1949-12-10/01

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