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1949120901 BE

1949120901 9 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 10 mai 1948 modifiant et coordonnant les arrêtés du Régent des 16 septembre 1946 et 21 mai 1947 relatifs aux compléments de pension de vieillesse et de survie.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949120901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949120901 9 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 10 mai 1948 modifiant et coordonnant les arrêtés du Régent des 16 septembre 1946 et 21 mai 1947 relatifs aux compléments de pension de vieillesse et de survie. Ouvrir la source officielle

9 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 10 mai 1948 modifiant et coordonnant les arrêtés du Régent des 16 septembre 1946 et 21 mai 1947 relatifs aux compléments de pension de vieillesse et de survie.

Publication: 14 décembre 1949

Numéro: 1949120901

page: 11003

Dossier numéro: 1949-12-09/01

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