1949120703
BE
BE
1949120703 7 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 16 février 1946, instituant la "Médaille commémorative de la Guerre 1940-1945", et l'arrêté du Régent du 16 février 1946, instituant la "Médaille de la Résistance"
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1949120703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949120703 7 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 16 février 1946, instituant la "Médaille commémorative de la Guerre 1940-1945", et l'arrêté du Régent du 16 février 1946, instituant la "Médaille de la Résistance"
Ouvrir la source officielle
7 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 16 février 1946, instituant la "Médaille commémorative de la Guerre 1940-1945", et l'arrêté du Régent du 16 février 1946, instituant la "Médaille de la Résistance"
Publication: 18 décembre 1949
Numéro: 1949120703
page: 11168
Dossier numéro: 1949-12-07/03