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1949120702 BE

1949120702 7 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent relatif au port de la fourragère en Allemagne occupée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949120702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent relatif au port de la fourragère en Allemagne occupée

Publication: 18 décembre 1949

Numéro: 1949120702

page: 11168

Dossier numéro: 1949-12-07/02

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