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1949120701 BE

1949120701 7 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1933, relatif à la subdivision du grade de capitaine (abrogé par AR 07-04-1959, art. 69,9°)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949120701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949120701 7 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1933, relatif à la subdivision du grade de capitaine (abrogé par AR 07-04-1959, art. 69,9°) Ouvrir la source officielle

7 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1933, relatif à la subdivision du grade de capitaine (abrogé par AR 07-04-1959, art. 69,9°)

Publication: 15 décembre 1949

Numéro: 1949120701

page: 11018

Dossier numéro: 1949-12-07/01

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