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1949120602 BE

1949120602 6 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939, déterminant les diplômes et certificats d'études requis des candidats aux fonctions de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949120602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939, déterminant les diplômes et certificats d'études requis des candidats aux fonctions de l'Etat

Publication: 16 décembre 1949

Numéro: 1949120602

page: 11049

Dossier numéro: 1949-12-06/02

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