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1949120601 BE

1949120601 6 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent portant les modalités de liquidation des opérations de l'Institut d'assurance des employés privés, de Malmedy

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949120601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent portant les modalités de liquidation des opérations de l'Institut d'assurance des employés privés, de Malmedy

Publication: 12 décembre 1949

Numéro: 1949120601

page: 10964

Dossier numéro: 1949-12-06/01

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