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1949120505 BE

1949120505 5 DECEMBRE 1949. - Arrêté ministériel portant modification provisoire des heures de manoeuvre de l'écluse n° 6 sur le canal de Bossuait à Courtrai, à Zwevegem, à l'occasion de la reconstruction du pont franchissant cette écluse.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949120505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949120505 5 DECEMBRE 1949. - Arrêté ministériel portant modification provisoire des heures de manoeuvre de l'écluse n° 6 sur le canal de Bossuait à Courtrai, à Zwevegem, à l'occasion de la reconstruction du pont franchissant cette écluse. Ouvrir la source officielle

5 DECEMBRE 1949. - Arrêté ministériel portant modification provisoire des heures de manoeuvre de l'écluse n° 6 sur le canal de Bossuait à Courtrai, à Zwevegem, à l'occasion de la reconstruction du pont franchissant cette écluse.

Publication: 12 janvier 1950

Numéro: 1949120505

page: 888888

Dossier numéro: 1949-12-05/05

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