Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1949120504 BE

1949120504 5 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent relatif à la collation par l'Université de l'Etat à Liège des grades scientifiques de licencié en sciences économiques et financières, de licencié en sciences économiques et fiscales, de docteur en sciences économiques et des diplômes y afférents.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949120504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949120504 5 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent relatif à la collation par l'Université de l'Etat à Liège des grades scientifiques de licencié en sciences économiques et financières, de licencié en sciences économiques et fiscales, de docteur en sciences économiques et des diplômes y afférents. Ouvrir la source officielle

5 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent relatif à la collation par l'Université de l'Etat à Liège des grades scientifiques de licencié en sciences économiques et financières, de licencié en sciences économiques et fiscales, de docteur en sciences économiques et des diplômes y afférents.

Publication: 5 janvier 1950

Numéro: 1949120504

page: 49

Dossier numéro: 1949-12-05/04

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →