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1949120201 BE

1949120201 2 DECEMBRE 1949. - Arrêté ministériel plaçant sous le régime du prix normal la facturation de la main-d'oeuvre pour les travaux en régie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949120201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 DECEMBRE 1949. - Arrêté ministériel plaçant sous le régime du prix normal la facturation de la main-d'oeuvre pour les travaux en régie

Publication: 8 décembre 1949

Numéro: 1949120201

page: 10828

Dossier numéro: 1949-12-02/01

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