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1949113001 BE

1949113001 30 NOVEMBRE 1949. - Arrêté ministériel instituant au Ministère de l'Agriculture une commission consultative de l'équipement agricole

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949113001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 NOVEMBRE 1949. - Arrêté ministériel instituant au Ministère de l'Agriculture une commission consultative de l'équipement agricole

Publication: 9 décembre 1949

Numéro: 1949113001

page: 10877

Dossier numéro: 1949-11-30/01

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