Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1949112803 BE

1949112803 28 NOVEMBRE 1949. - Arrêté ministériel plaçant sous régime du prix normal la chaux en roches, la chaux hydratée et les cendrées de chaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949112803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949112803 28 NOVEMBRE 1949. - Arrêté ministériel plaçant sous régime du prix normal la chaux en roches, la chaux hydratée et les cendrées de chaux Ouvrir la source officielle

28 NOVEMBRE 1949. - Arrêté ministériel plaçant sous régime du prix normal la chaux en roches, la chaux hydratée et les cendrées de chaux

Publication: 1 décembre 1949

Numéro: 1949112803

page: 10639

Dossier numéro: 1949-11-28/03

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →