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1949112801 BE

1949112801 28 NOVEMBRE 1949. - Arrêté du Régent ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de la terre cuite

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949112801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 NOVEMBRE 1949. - Arrêté du Régent ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de la terre cuite

Publication: 1 janvier 1950

Numéro: 1949112801

page: 8

Dossier numéro: 1949-11-28/01

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