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1949112701 BE

1949112701 27 NOVEMBRE 1949. - Arrêté du Régent Prix de la journée d'entretien des indigents malades tuberculeux placés dans les sana situés en Suisse, pendant 1949

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949112701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 NOVEMBRE 1949. - Arrêté du Régent Prix de la journée d'entretien des indigents malades tuberculeux placés dans les sana situés en Suisse, pendant 1949

Publication: 15 décembre 1949

Numéro: 1949112701

page: 888888

Dossier numéro: 1949-11-27/01

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