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1949112601 BE

1949112601 26 NOVEMBRE 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945, concernant le fonctionnement de l'Office national de Sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949112601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949112601 26 NOVEMBRE 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945, concernant le fonctionnement de l'Office national de Sécurité sociale Ouvrir la source officielle

26 NOVEMBRE 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945, concernant le fonctionnement de l'Office national de Sécurité sociale

Publication: 11 décembre 1949

Numéro: 1949112601

page: 10936

Dossier numéro: 1949-11-26/01

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