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1949112401 BE

1949112401 24 NOVEMBRE 1949. - Arrêté ministériel Commission consultative du Trafic international de Marchandises par Route

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949112401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949112401 24 NOVEMBRE 1949. - Arrêté ministériel Commission consultative du Trafic international de Marchandises par Route Ouvrir la source officielle

24 NOVEMBRE 1949. - Arrêté ministériel Commission consultative du Trafic international de Marchandises par Route

Publication: 9 décembre 1949

Numéro: 1949112401

page: 888888

Dossier numéro: 1949-11-24/01

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