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1949112304 BE

1949112304 23 NOVEMBRE 1949. - Arrêté du Régent approuvant une modification au règlement du port de Zeebrugge, du canal maritime et des bassins de Bruges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949112304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 NOVEMBRE 1949. - Arrêté du Régent approuvant une modification au règlement du port de Zeebrugge, du canal maritime et des bassins de Bruges

Publication: 8 décembre 1949

Numéro: 1949112304

page: 10830

Dossier numéro: 1949-11-23/04

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