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1949112303 BE

1949112303 23 NOVEMBRE 1949. - Arrêté du Régent chargeant l'Office de la Navigation de l'étude, de la préparation et de la coordination de certaines mesures relatives à l'aménagement des régions situées en bordure de la Meuse, en aval de Liège et le long du canal Albert entre Liège et Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949112303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949112303 23 NOVEMBRE 1949. - Arrêté du Régent chargeant l'Office de la Navigation de l'étude, de la préparation et de la coordination de certaines mesures relatives à l'aménagement des régions situées en bordure de la Meuse, en aval de Liège et le long du canal Albert entre Liège et Anvers Ouvrir la source officielle

23 NOVEMBRE 1949. - Arrêté du Régent chargeant l'Office de la Navigation de l'étude, de la préparation et de la coordination de certaines mesures relatives à l'aménagement des régions situées en bordure de la Meuse, en aval de Liège et le long du canal Albert entre Liège et Anvers

Publication: 24 décembre 1949

Numéro: 1949112303

page: 11346

Dossier numéro: 1949-11-23/03

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