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1949112105 BE

1949112105 21 NOVEMBRE 1949. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre temporaire et des barèmes du personnel temporaire de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949112105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949112105 21 NOVEMBRE 1949. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre temporaire et des barèmes du personnel temporaire de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

21 NOVEMBRE 1949. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre temporaire et des barèmes du personnel temporaire de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 8 décembre 1949

Numéro: 1949112105

page: 10847

Dossier numéro: 1949-11-21/05

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