1949112102
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1949112102 21 NOVEMBRE 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 6 juillet 1948, relatif à l'octroi d'une allocation compensatoire à certaines catégories de personnes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1949112102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949112102 21 NOVEMBRE 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 6 juillet 1948, relatif à l'octroi d'une allocation compensatoire à certaines catégories de personnes
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21 NOVEMBRE 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 6 juillet 1948, relatif à l'octroi d'une allocation compensatoire à certaines catégories de personnes
Publication: 25 novembre 1949
Numéro: 1949112102
page: 10474
Dossier numéro: 1949-11-21/02