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1949112101 BE

1949112101 21 NOVEMBRE 1949. - Arrêté du Régent octroyant une indemnité aux officiers attachés au secrétariat administratif et technique du département de la défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949112101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949112101 21 NOVEMBRE 1949. - Arrêté du Régent octroyant une indemnité aux officiers attachés au secrétariat administratif et technique du département de la défense nationale Ouvrir la source officielle

21 NOVEMBRE 1949. - Arrêté du Régent octroyant une indemnité aux officiers attachés au secrétariat administratif et technique du département de la défense nationale

Publication: 24 novembre 1949

Numéro: 1949112101

page: 888888

Dossier numéro: 1949-11-21/01

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