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1949111803 BE

1949111803 18 NOVEMBRE 1949. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux. Modification aux conditions règlementaires générales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949111803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949111803 18 NOVEMBRE 1949. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux. Modification aux conditions règlementaires générales Ouvrir la source officielle

18 NOVEMBRE 1949. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux. Modification aux conditions règlementaires générales

Publication: 21 novembre 1949

Numéro: 1949111803

page: 888888

Dossier numéro: 1949-11-18/03

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