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1949111802 BE

1949111802 18 NOVEMBRE 1949. - Arrêté du Régent portant organisation de l'enseignement de l'architecture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949111802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949111802 18 NOVEMBRE 1949. - Arrêté du Régent portant organisation de l'enseignement de l'architecture Ouvrir la source officielle

18 NOVEMBRE 1949. - Arrêté du Régent portant organisation de l'enseignement de l'architecture

Publication: 11 décembre 1949

Numéro: 1949111802

page: 10937

Dossier numéro: 1949-11-18/02

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