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1949111801 BE

1949111801 18 NOVEMBRE 1949. - Arrêté du Régent réorganisant le Conseil supérieur de la navigation intérieures

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949111801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949111801 18 NOVEMBRE 1949. - Arrêté du Régent réorganisant le Conseil supérieur de la navigation intérieures Ouvrir la source officielle

18 NOVEMBRE 1949. - Arrêté du Régent réorganisant le Conseil supérieur de la navigation intérieures

Publication: 30 novembre 1949

Numéro: 1949111801

page: 10610

Dossier numéro: 1949-11-18/01

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