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1949111702 BE

1949111702 17 NOVEMBRE 1949. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 octobre 1949 déterminant les conditions d'écoulement des cafés détenus en stock, ainsi que des quantités de cafés à importer en exécution de contrats conclus avant le 20 septembre 1949

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949111702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949111702 17 NOVEMBRE 1949. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 octobre 1949 déterminant les conditions d'écoulement des cafés détenus en stock, ainsi que des quantités de cafés à importer en exécution de contrats conclus avant le 20 septembre 1949 Ouvrir la source officielle

17 NOVEMBRE 1949. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 octobre 1949 déterminant les conditions d'écoulement des cafés détenus en stock, ainsi que des quantités de cafés à importer en exécution de contrats conclus avant le 20 septembre 1949

Publication: 20 novembre 1949

Numéro: 1949111702

page: 888888

Dossier numéro: 1949-11-17/02

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