1949111601
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1949111601 16 NOVEMBRE 1949. - Arrêté du Régent. - Prix de la journée d'entretien dans les prisons belges. - Prix de la journée d'entretien des détenus non indigènes dans les prisons de la Colonie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1949111601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949111601 16 NOVEMBRE 1949. - Arrêté du Régent. - Prix de la journée d'entretien dans les prisons belges. - Prix de la journée d'entretien des détenus non indigènes dans les prisons de la Colonie
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16 NOVEMBRE 1949. - Arrêté du Régent. - Prix de la journée d'entretien dans les prisons belges. - Prix de la journée d'entretien des détenus non indigènes dans les prisons de la Colonie
Publication: 23 février 1950
Numéro: 1949111601
page: 888888
Dossier numéro: 1949-11-16/01