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1949111501 BE

1949111501 15 NOVEMBRE 1949. - Arrêté du Régent portant nomination des membres de la Commission d'appel en matière de main-d'oeuvre étrangère.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949111501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949111501 15 NOVEMBRE 1949. - Arrêté du Régent portant nomination des membres de la Commission d'appel en matière de main-d'oeuvre étrangère. Ouvrir la source officielle

15 NOVEMBRE 1949. - Arrêté du Régent portant nomination des membres de la Commission d'appel en matière de main-d'oeuvre étrangère.

Publication: 7 janvier 1950

Numéro: 1949111501

page: 888888

Dossier numéro: 1949-11-15/01

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