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1949111402 BE

1949111402 14 NOVEMBRE 1949. - Arrêté ministériel plaçant sous le régime du prix normal les fontes spéciales, les produits de l'industrie du fer et de l'acier, et les métaux non ferreux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949111402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 NOVEMBRE 1949. - Arrêté ministériel plaçant sous le régime du prix normal les fontes spéciales, les produits de l'industrie du fer et de l'acier, et les métaux non ferreux

Publication: 16 novembre 1949

Numéro: 1949111402

page: 10292

Dossier numéro: 1949-11-14/02

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