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1949111401 BE

1949111401 14 NOVEMBRE 1949. - Arrêté du Régent abrogeant l'arrêté du Régent du 26 avril 1949 relatif à la durée de validité des cadres organiques des départements ministériels

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949111401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949111401 14 NOVEMBRE 1949. - Arrêté du Régent abrogeant l'arrêté du Régent du 26 avril 1949 relatif à la durée de validité des cadres organiques des départements ministériels Ouvrir la source officielle

14 NOVEMBRE 1949. - Arrêté du Régent abrogeant l'arrêté du Régent du 26 avril 1949 relatif à la durée de validité des cadres organiques des départements ministériels

Publication: 25 novembre 1949

Numéro: 1949111401

page: 10474

Dossier numéro: 1949-11-14/01

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