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1949111006 10 NOVEMBRE 1949. - Arrêté du Régent allouant une subvention temporaire aux industriels qui produisent de la poudre de lait obtenue de lait belge et la fournissent aux industries de l'alimentation établies en Belgique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1949111006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949111006 10 NOVEMBRE 1949. - Arrêté du Régent allouant une subvention temporaire aux industriels qui produisent de la poudre de lait obtenue de lait belge et la fournissent aux industries de l'alimentation établies en Belgique
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10 NOVEMBRE 1949. - Arrêté du Régent allouant une subvention temporaire aux industriels qui produisent de la poudre de lait obtenue de lait belge et la fournissent aux industries de l'alimentation établies en Belgique
Publication: 19 décembre 1949
Numéro: 1949111006
page: 888888
Dossier numéro: 1949-11-10/06