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1949111003 BE

1949111003 10 NOVEMBRE 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1939, déterminant les salaires des conservateurs des hypothèques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949111003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 NOVEMBRE 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1939, déterminant les salaires des conservateurs des hypothèques

Publication: 7 décembre 1949

Numéro: 1949111003

page: 10798

Dossier numéro: 1949-11-10/03

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