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1949111001 10 NOVEMBRE 1949. - Arrêté du Régent octroyant des subventions spéciales aux négociants en céréales agréés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949111001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 NOVEMBRE 1949. - Arrêté du Régent octroyant des subventions spéciales aux négociants en céréales agréés

Publication: 25 novembre 1949

Numéro: 1949111001

page: 10480

Dossier numéro: 1949-11-10/01

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