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1949110601 BE

1949110601 6 NOVEMBRE 1949. - Arrêté du Régent. - Commune de Bouvignes-sur-Meuse. - Nouvelle dénomination

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949110601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949110601 6 NOVEMBRE 1949. - Arrêté du Régent. - Commune de Bouvignes-sur-Meuse. - Nouvelle dénomination Ouvrir la source officielle

6 NOVEMBRE 1949. - Arrêté du Régent. - Commune de Bouvignes-sur-Meuse. - Nouvelle dénomination

Publication: 15 décembre 1949

Numéro: 1949110601

page: 888888

Dossier numéro: 1949-11-06/01

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