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1949110502 BE

1949110502 5 NOVEMBRE 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 19 février 1949 relatif à l'écorçage des bois résineux importés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949110502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 NOVEMBRE 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 19 février 1949 relatif à l'écorçage des bois résineux importés

Publication: 23 novembre 1949

Numéro: 1949110502

page: 10428

Dossier numéro: 1949-11-05/02

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