Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1949103101 BE

1949103101 31 OCTOBRE 1949. - Arrêté du Régent. - Stokrooi. - Restitution des subsides scolaires.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949103101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949103101 31 OCTOBRE 1949. - Arrêté du Régent. - Stokrooi. - Restitution des subsides scolaires. Ouvrir la source officielle

31 OCTOBRE 1949. - Arrêté du Régent. - Stokrooi. - Restitution des subsides scolaires.

Publication: 1 janvier 1950

Numéro: 1949103101

page: 888888

Dossier numéro: 1949-10-31/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →