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1949102702 BE

1949102702 27 OCTOBRE 1949. - Arrêté ministériel. - Bibliothèques publiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949102702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949102702 27 OCTOBRE 1949. - Arrêté ministériel. - Bibliothèques publiques Ouvrir la source officielle

27 OCTOBRE 1949. - Arrêté ministériel. - Bibliothèques publiques

Publication: 23 novembre 1949

Numéro: 1949102702

page: 888888

Dossier numéro: 1949-10-27/02

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